INVESTIR EN AUSTRALIE : LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX ETRANGERS NON-RESIDENTS

INVESTIR EN AUSTRALIE : LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX ETRANGERS NON-RESIDENTS

Co-Founder

Après avoir réalisé un investissement en Australie, vous souhaiterez sans doute amortir le coût de cet investissement en louant votre bien. Les produits de cette location constitueront un revenu et seront imposables en Australie. Il est donc intéressant de connaître le niveau d'imposition brut de ces revenus.

Le barème de l'impôt sur le revenu en Australie ("Tax Return"), comme dans à peu près toutes les législations fiscales, est différent selon que le contribuable est ou non résident fiscal. Les non-résidents fiscaux ne sont imposables que sur leurs revenus de source australienne, à la différence des résidents fiscaux qui sont imposables sur l'universalité de leurs revenus.

Il faut ici souligner l'importance pour le contribuable de l'existence ou de l'absence de convention fiscale entre les pays où il aurait des revenus. Il existe par exemple une convention fiscale entre la France et l'Australie qui permet d'éviter les doubles impositions.

 

Résidents fiscaux en Australie

Pour les résidents fiscaux en Australie, imposables sur l'universalité de leurs revenus, le barème progressif de l'impôt est le suivant depuis le 1er juillet 2014:

 

IMPOSITION DES RESIDENTS FISCAUX AUSTRALIENS

De 0 - A$18,200 0%
De A$18,201 à A$37,000 19%
De A$37,001 à A$80,000 32.5%
De A$80,001 à A$180,000 37%
Au-delà de A$180,000 45%

 

Non-résidents fiscaux en Australie

Les personnes reconnues non-résidentes fiscales en Australie ne sont imposables que sur leurs revenus de source australienne. Ce sera a priori le cas pour la personne qui ne vit pas, ou qui ne vit pas plus de 6 mois en Australie, y achète un bien immobilier, ne l'habite pas, ou ne l'habite pas à titre permanent, et en tire des revenus locatifs. Bien entendu, un certain nombre de charges sont déductibles des revenus fonciers.

Pour accomplir les formalités de déclaration et gérer votre dossier fiscal vous devrez en premier lieu vous faire enregistrer auprès de l'administration fiscale australienne (Australian Taxation Office) pour obtenir votre numéro TFN de contribuable (Tax File Number). Ce numéro vous accompagnera dans toutes vos démarches vis-à-vis du fisc australien.

Pour ces non-résidents, le barème progressif de l'impôt sur l'ensemble des revenus nets imposables de source uniquement australienne est le suivant depuis le 1er juillet 2014:

 

IMPOSITION DES ETRANGERS NON RESIDENTS FICAUX EN AUSTRALIE

De 0 - A$80,000 32.5%
De A$80,001 à A$180,000 37%
Au-delà de A$180,000 45%

 

Il ne faut pas perdre de vue qu'au titre de l'imposabilité de "l'universalité des revenus" une personne non-résidente en Australie et qui y possède un bien immobilier dont elle tire des revenus locatifs, outre qu'elle paiera des impôts en Australie, devra également, sauf convention fiscale entre les deux pays, déclarer les profits locatifs nets réalisés en Australie au fisc de son pays ou territoire de résidence, lesquels viendront alors s'ajouter à ses autres revenus imposables à l'impôt sur le revenu de ce pays ou territoire de résidence.

La plateforme "Investir en Australie" pourra vous proposer les services d'une agence immobilière francophone pour la location de votre bien, et d'un cabinet comptable francophone agréé qui pourra se charger de toutes vos déclarations fiscales auprès de l'administration australienne.

 

*     *     *     *     *

 

Pour nous contacter:

"Investir En Australie" - Tel: +61 415 940 412

Mel : admin@investirenaustralie.com

Partager l’article

0 Commentaire